Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :
À la une : acquisition de congés…
Le gouvernement a récemment annoncé le versement d’une « indemnité inflation », une aide exceptionnelle et individuelle de 100 € à la charge de l’État qui sera versée à 38 millions personnes résidant en France afin de préserver leur pouvoir d’achat face à l’inflation constatée fin 2021.
En effet, les différentes mesures prises par ce dernier pour accompagner les entreprises lors des différentes périodes de confinement ont préservé l’emploi et éviter des vagues de licenciements massifs redoutées par tous. Force est de constater que le dynamisme de la reprise économique génère une inflation transitoire mais réelle dont les effets sur le pouvoir d’achat des Français pourraient se révéler significatifs s’ils ne sont pas compensés par des mesures spécifiques.
Dans notre « Une » nous tentons de répondre aux questions générales sur cette indemnité exceptionnelle : quel est son but ? qui peut y prétendre ? quel est son montant ? sous quelle forme est-elle versée ? etc.
Dans notre rubrique le « coin du praticien » nous vous proposons un éclairage sur « l’épargne salariale dans les branches » et plus particulièrement sur les conditions de la procédure d’agrément puis le déploiement au sein de l’entreprise.
Comme tous les mois, vous retrouverez les dernières jurisprudences en matière de Droit social, un point sur l’actualité juridique et celle de notre équipe.
Bonne lecture !
L’équipe Droit social d’Advant Altana
