Cette nouvelle édition de notre newsletter droit social détaille la surveillance…
À LA UNE : PRIME EXCEPTIONNELLE ET INDEX DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES : PRECISIONS PRATIQUES
A la suite des annonces intervenues en fin d’année dernière, notamment s’agissant de la prime exceptionnelle dite « Macron » (v. notre newsletter de décembre 2018) et en matière d’égalité hommes-femmes (v. notre newsletter de novembre 2018), l’administration est venue préciser les modalités de mise en œuvre de ces dernières mesures phares.
Annoncée par le président de la République en réaction au mouvement des « gilets jaunes » et inscrite dans la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat présente l’intérêt d’être défiscalisée et exonérée de cotisations et contributions sociales. Ce point a suscité autant d’intérêt que d’interrogations pratiques.
Une première instruction interministérielle a été publiée le 4 janvier 2019 sous forme de questions-réponses (instr. intermin. n° DSS/5B/5D/2019/2). N’ayant pas suffi à épuiser le flot de questions relatives aux conditions d’exonération de la prime exceptionnelle, ce texte a été complété par une seconde instruction interministérielle, publiée le 6 février dernier (instr. intermin. n° DSS/5B/2019/29).
S’agissant de l’égalité hommes-femmes, le décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019 est venu, en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, détailler les modalités de calcul et d’évaluation des indicateurs de l’égalité entre les femmes et les hommes en entreprise. Les entreprises devront s’approprier rapidement ces techniques afin de comptabiliser correctement leurs points, étant rappelé que les entreprises d’au moins 1.000 salariés ont jusqu’au 1er mars 2019 pour publier leur résultat, celles de 251 à 999 salariés jusqu’au 1er septembre 2019 et celles de 50 à 250 salariés jusqu’au 1er mars 2020.
Les développements qui suivent présentent ces nouveaux textes et leurs apports.
