Burgermenu-Close

Votre
recherche

    10.01.2017

    Légères retouches de la loi Sapin II par le Conseil constitutionnel

    Philippe Goossens a publié un article dans Les Echos relatif aux légères retouches de la loi Sapin II par le Conseil constitutionnel intitulé « Sapin II et corruption : le texte définitif ».

     

    Cliquez ici pour lire l’article

    Imprimer

    Fil Rouge : Transversalité, de l'avocat généraliste à l'avocat spécialiste
    Gildas Robert et Philippe Goossens dévoilent dans ce FIl Rouge l'importance de l…
    Lire la suite
    Fil Rouge - Délits financiers: comment gérer les risques liés à ces procédures ?
    Dans cet épisode de Fil Rouge, notre équipe Droit Pénal explique comment appréhe…
    Lire la suite
    ADVANT Live 2025 en images
    ADVANT Altana, ADVANT Beiten et ADVANT Nctm ont rassemblé plus de 600 avocats à …
    Lire la suite
    Fil Rouge : appréhender le risque industriel
    Ce nouvel épisode est consacré à la gestion du risque industriel et les mesures …
    Lire la suite
    Fil rouge - Pénal / Concurrence : regards croisés
    Dans ce nouvel épisode, Philippe Goossens et Frédéric Manin échangent sur l’arti…
    Lire la suite
    ADVANT: Corporate Criminal Liability, Investigations and Compliance
    This guide provides a comparative overview of corporate criminal liability frameworks in France, Germany, and Italy. It outlines the prerequisites for holding companies accountable, the types of sanctions…
    Lire la suite
    Fil Rouge : comment anticiper et gérer le risque médiatique
    Ce nouvel épisode analyse un enjeu crucial pour toute entreprise : le risque méd…
    Lire la suite
    Fil rouge : mener sereinement une enquête interne
    Notre équipe de droit pénal détaille les éléments clés à retenir pour la conduit…
    Lire la suite
    Gérard Depardieu condamné pour des propos tenus par son avocat, un précédent inquiétant
    Le 13 mai, Gérard Depardieu a été condamné à verser de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir laissé son avocat les apostropher. Un jugement étonnant qui met en cause les fondements du procès …
    Lire la suite
    Nos bureaux
    Politique de confidentialité - Mentions légales - Cookies Policy