Marie Hindré, associée, et Delphine Laget, collaboratrice, dans un article paru dans la dernière édition de la revue Option Droit & Affaires, analysent une décision très commentée de l’Autorité de la concurrence : la condamnation du Syndicat national des moniteurs de ski français à 3,4 M€ pour entente.
En cause : une clause imposant aux moniteurs une exclusivité d’enseignement, qualifiée de restriction « par objet » au sens de l’article L.420-1 du Code de commerce.
Si la décision marque un tournant symbolique en s’attaquant à un acteur historique du secteur et offre à l’Autorité l’occasion de mettre en œuvre pour la première fois le mécanisme de l’article L. 464-2 VI du code de commerce, elle interpelle à plusieurs égards :
• L’analyse de l’exclusivité aurait gagné à intégrer les spécificités de l’écosystème de l’enseignement du ski en France, déjà fortement structuré ;
• L’analyse de l’exemption apparait trop en surface pour avoir tenu compte des particularités du secteur et de la garantie qu’offre le modèle de l’ESF d’assurer sa mission d’enseignement du ski au plus grand nombre tout en contribuant à la sécurité sur les pistes ;
• Les effets concrets du déverrouillage paraissent plus limités que l’ambition affichée le laissait espérer, notamment en raison des habitudes bien ancrées des consommateurs.
L’analyse souligne également le paradoxe de la qualification d’entente horizontale et de l’appel en garantie des moniteurs de ski : la charge financière de la sanction pourrait, indirectement, peser sur les moniteurs eux-mêmes – pourtant considérés comme victimes et grands absents de la procédure.
En pratique, l’impact de cette décision pourrait rester limité, tant le marché de l’enseignement du ski repose sur des dynamiques spécifiques : ancrage local, fidélité des moniteurs, force de la marque ESF.
Au final, une décision forte sur le principe, mais dont les effets concrets pourraient rester limités : « La montagne accouche d’une souris ».
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