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    Droit pénal des affaires

    En matière de droit pénal, nous représentons à la fois des entreprises et des particuliers accusés d’avoir commis des actes répréhensibles, ainsi que des victimes d’actes illégaux.  

    Nos experts représentent et défendent les clients devant les tribunaux pénaux, les régulateurs et autres autorités comme l’AFA, l’AMF, l’inspection du travail, l’OFB, les douanes etc, ainsi que dans le cadre de procédures engagées par des parties privées telles que des entreprises, des ONG et des particuliers. Nous représentons également les parties lésées dans les procédures pénales engagées contre les auteurs d’infractions.  Nous faisons valoir les demandes de dommages-intérêts et nous proposons des services de recherche et de recouvrement d’actifs. 

    Nous assurons un soutien permanent lors des « raids éclair » afin de garantir une assistance juridique rapide lors d’enquêtes inopinées, et nous travaillons avec les clients pour le dépôt de plaintes pénales ou l’assistance aux témoins.  

    Par ailleurs, nous menons régulièrement des enquêtes internes ciblées pour établir les faits et recueillir des preuves exploitables. Nous permettons ainsi à nos clients de minimiser les risques et de protéger leurs intérêts tout en respectant la loi. Il peut s’agir d’organiser l’examen et l’analyse de données électroniques, ainsi que d’interroger des employés et des tiers. 

    Lorsque de telles situations impliquent d’autres domaines complexes du droit - tels que le droit du travail, la protection des données, l’insolvabilité, l’antitrust, les marchés de capitaux ou la fiscalité - un groupe plus large d’experts des cabinets membres d’ADVANT travaille ensemble de manière transparente pour fournir les bons conseils et le soutien nécessaire pour les besoins spécifiques du client. 

     

    Actualités

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    Ce que les autres disent de nous

    UNE EQUIPE RECONNUE

    LEGAL 500

    “L'équipe de droit pénal d'ADVANT Altana assiste un certain nombre d'entreprises françaises de premier plan et défend également des particuliers. L'équipe gère une grande variété de dossiers, y compris des affaires délicates de droit pénal du travail.”