Déjeuner - Loi Sapin 2 : de la loi et de ses décrets d’application

Le jeudi 15 décembre prochain, Philippe Goossens a organisé un déjeuner en partenariat avec le Business Legal Forum autour du thème :

"Loi Sapin 2 : de la loi et de ses décrets d’application."

Pouvoirs publics : quels objectifs et quels moyens ? Entreprises : quels enjeux pratiques ?

En adoptant le projet de loi Sapin 2, la France disposera désormais d'un cadre légal de lutte contre la corruption équivalent à celui des Etats-Unis ou de la Grande-Bretagne. Outre le niveau des sanctions possibles, les obligations de prévention obligatoires et les mises en conformité imposées, le texte organise pour la première fois une véritable négociation avec le parquet dans le cadre d'une convention judiciaire d'intérêt public. Mais entre le texte adopté et ce que les décrets d'application organiseront, il est urgent de prendre la mesure des marges existantes sur quelques-uns des points clefs :

• La protection des lanceurs d'alerte,
• L'instauration d'une obligation de vigilance pour les grandes entreprises,
• La création de l'Agence nationale de prévention et de détection de la corruption,
• La mise en place d'une convention judiciaire d'intérêt public,
• Le renforcement de l'arsenal répressif (durcissement des peines et création d'une peine de programme de mise en conformité).

Philippe a échangé points de vue et  expériences avec des participants de haut niveau dont parmi eux :

• Damien GOUBAU, directeur compliance groupe, VEOLIA,
• Marc JANY, directeur juridique groupe, DASSAULT SYSTEME,
• Frédéric PIERUCCI, ancien VP ALSTOM POWER, président, IKARIAN.