Cette nouvelle édition de notre newsletter droit social détaille la surveillance…
À LA UNE : L’ORDONNANCE 2019-116 DU 20 FEVRIER 2019 SUR LE DETACHEMENT
Le nombre de détachements en France étant en constante augmentation (230.000 salariés détachés en 2014, 354.151 en 2016 et 516.101 salariés en 2017), l’inspection du travail veille de plus en plus fermement à l’application de la réglementation (le nombre d’amendes administratives infligées aux entreprises est ainsi passé de 453 à 1.034 entre 2016 et 2017, pour un montant global passant lui de 2,4 à 5,9 millions d’euros).
Le législateur français intervient donc très régulièrement pour encadrer ces opérations de détachement. La loi n° 2018-1088 du 5 septembre 2018 dite « Avenir professionnel » a, en dernier lieu, musclé la réglementation applicable, renforçant encore la lutte contre le détachement illégal.
S’agissant du cadre européen du détachement, une nouvelle directive UE/857/2018 du 28 juin 2018 a révisé l’ancienne directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services.
Cette nouvelle directive vient d’être transposée en droit français, par une ordonnance n° 2019-116 signée le 20 février 2019, qui entrera en vigueur le 30 juillet 2020.
Nous vous proposons un rapide aperçu des principaux changements opérés par ce texte.
