A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
Afin de limiter les conséquences de l’épidémie du Covid-19 sur l’activité, le gouvernement a notamment décidé d’élargir les conditions de recours au dispositif d’activité partielle. Très nombreuses sont les entreprises qui pour faire face à la crise sanitaire, continuent d'avoir recours à ce dispositif.
Le gouvernement a adapté l’activité partielle à ces circonstances exceptionnelles et créé un nouveau dispositif d’activité partielle destiné aux entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ce dispositif a été renommé à plusieurs reprises : initialement surnommé « ARME » (activité réduite pour le maintien dans l’emploi), il est devenu l’« APLD » (activité partielle de longue durée) ou encore le « DSAP » (dispositif spécifique d’activité partielle). La crise s’étant quelque peu installée, le gouvernement a pris de nouvelles mesures récemment. La « Une » est consacrée à ce sujet. La rubrique le « coin du praticien » est dédiée au contrôle URSSAF. Vous retrouverez également un point sur les dernières jurisprudences.
Si vous ne l’avez pas vue sur LinkedIn, vous pouvez découvrir notre vidéo fil rouge sur les impacts de la loi climat résilience sur le Droit social :
www.advant-altana.com/podcasts/les-impacts-de-la-loi-climat-resilience-surle-droit-social
Bonne lecture !
L’équipe Droit social d’ADVANT Altana
