Notre rubrique « À la une » met en lumière les évolutions récentes de la justice de l’amiable. Réformes normatives, décisions jurisprudentielles et évolutions institutionnelles confirment la place croissante des modes amiables de règlement des différends et ouvrent de nouvelles perspectives dans la gestion des litiges.
Dans le « Coin du praticien », notre équipe analyse deux décisions récentes du Tribunal administratif de Paris relatives à la fin du régime d’exonération fiscale des sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC). Ces décisions apportent des enseignements importants pour anticiper les risques fiscaux lors de la clôture d’un cycle d’investissement.
Retrouvez également dans cette édition les dernières actualités et jurisprudences en droit immobilier.
