ACTUALITéS

25.10.2024

IA & Protection intellectuelle : à qui appartiennent les œuvres générées par l’IA ?

Une œuvre (photo, composition musicale, roman), créée par une IA peut-elle se voir reconnaitre un statut et être ainsi protégée des copies non autorisées ou contrefaçons ?

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04.07.2024

Fil Rouge : Recommandations de la CNIL sur le développement des systèmes d’IA

La CNIL a publié des fiches pratiques pour guider les professionnels dans la…

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07.11.2023

Fil rouge : Droit d'auteur et intelligence artificielle : le projet de loi du 12 septembre 2023

Camille Raclet présente le projet de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer…

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16.02.2022

Fil Rouge : I.A et le projet de réglement de la Commission européenne

Le projet de la Commission européenne établissant des règles concernant…

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