Benjamin Dors et Paul Boutron reviennent sur la notion de contentieux climatique. Alors que s’achevait le COP28, que visent concrètement ces actions judiciaires ? Quels sont leurs fondements juridiques ?
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« Au cours de la dernière élection présidentielle, un certain nombre de candidats proposaient la création d’un Ministère de la lutte contre la fraude. Il se trouve que ce Ministère de la lutte contre la fraude, il existe : c’est le Ministère des Comptes publics ».
Le ton a été donné par le Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, lors d’un débat organisé au Sénat le 11 janvier dernier : le gouvernement souhaite lutter massivement contre les fraudes, notamment fiscales.
