Votre
recherche

    21.11.2018

    Quand les juges français réaffirme l'extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales


    Dans une décision rendue le 16 janvier 2018, la Cour d'appel de Paris a réaffirmé l'extension du contrôle exercé par les juges français sur les sentences arbitrales dans le cadre des procédures d'annulation, et plus particulièrement au titre de la violation de l'ordre public international.

     

    Caroline Duclercq et Talel Aronowicz  analysent cette décision dans un article paru dans le numéro du mois d'octobre de la revue Young Arbitration Review.  L'article, intitulé "When French judges confirm the expansion of their control over arbitral awards"  (Quand les juges français réaffirme l'extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales) peut être téléchargé ici.

     

    cf news extrait
    CF NEWS : ADVANT Altana s’entoure d’un advisory board
    “ADVANT Altana souhaite passer un nouveau cap. Pour cela, le cabinet d’avocats a…
    Lire la suite
    Advisory Board
    ADVANT Altana crée un Advisory Board
    Cet Advisory Board est composé de quatre personnalités extérieures indépendantes…
    Lire la suite
    Legal privilege
    ODA : La confidentialité des avis de juristes
    Un périmètre restreint et une mise en œuvre qui s’annonce complexe
    Lire la suite
    ADVANT Live 2025 en images
    ADVANT Altana, ADVANT Beiten et ADVANT Nctm ont rassemblé plus de 600 avocats à…
    Lire la suite
    Fil Rouge : Le Dispute board tout terrain
    "Le Comité de Règlement des Différends" avec François Muller, associé, ADVANT…
    Lire la suite
    Palmarès Best Lawyers 2022 : les avocats d'Altana de nouveau reconnus par leurs pairs parmi les meilleurs du marché
    Dix-neuf avocats d'Altana ont été distingués parmi les meilleurs praticiens du droit des affaires, par leurs pairs, dans le classement 2022 « Best Lawyers ». A noter: François Muller est nommé  « Lawyer of…
    Lire la suite
    L’obligation de révélation de l’arbitre et du fait notoire
    Dans l’édition de décembre 2018 de la Revue brésilienne de l’arbitrage (Revista Brasileira de Arbitragem), Caroline Duclercq et Talel Aronowicz ont publié un article sur la décision Societe Saad Buzwair…
    Lire la suite
    Who's Who Legal International Arbitration
    Congratulations to Caroline Duclercq, partner in Altana's International Arbitration practice, for her recognition as a 2019 Future Leader of international arbitration by Who's Who Legal and Global…
    Lire la suite
    Monde du droit : point de vue d’avocat.e.s
    Valérie Lafarge Sarkozy et Stephanie Smatt livrent leur point de vue sur l'ultraféminisation du Monde du droit dans Les Echos de ce jour consacrés aux Femmes dans l'Entreprise. Consultez l'article,…
    Lire la suite