
François Muller
Associé
Parcours :
- avocat depuis 1999
- titulaire d’une Maîtrise en droit privé de l’Université de Paris II Panthéon-Assas, d’un DESS de contentieux de droit public de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, et diplômé de l’Institut de Droit Public des Affaires
- associé d’ADVANT Altana (2009)
- chargé d’enseignement à l’Université Paris II (Panthéon-Assas)
Compétences :
- droit public économique
- droit de la construction
- arbitrage, médiation
- contentieux des affaires
- énergies renouvelables
Domaines d’intervention :
- assiste les entrepreneurs et les industriels dans leurs projets et leurs litiges, notamment en matière de marchés publics, d’accords de JV, de droit de la construction et de sous-traitance, ainsi que de contrôle judiciaire des appels d’offres et de dépôt et de contentieux des réclamations à ce titre
- sa clientèle comprend les secteurs de l’ingénierie et de la construction, la défense et l’industrie nucléaire, ainsi que les fabricants de matériel ferroviaire.
- il est intervenu comme conseil dans des procédures d’arbitrage, qu’elles soient administrées (CCI, Fonds européen de développement (« FED ») ou ad hoc
Langues :
- français
- anglais
Distinctions :
- Legal 500 EMEA 2022 – Construction – Tier 1 – ‘Altana has been able to develop global skills of very high quality while always ensuring, despite growth, to maintain the quality of service and the involvement of associates. Young talents, very well selected, are quickly put in front of clients in a very effective way.’
- Who’s Who Legal 2022 – National Leader France – Construction – »François Muller impresses peers across the French construction market with his expertise in the space and is described as “one of the best for construction arbitration”.
- Option Droit & Affaires 2022 – Contentieux : Arbitrage international – 2 étoiles
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Contentieux & Arbitrage : Arbitrage International – Forte notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Public des Affaires : Urbanisme et aménagement – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2022 – Droit Public des Affaires : Contrats administratifs et contentieux afférents – Excellent
- Décideurs (Leaders League) 2021 – Droit Public des Affaires : Régulation des marchés – Forte Notoriété
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Contentieux de la construction (dont assurances) – Incontournable
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Conseil et contrat (marchés et travaux) – Incontournable
- Décideurs (Leaders League) 2023 – Promotion & Construction : Promotion immobilière – Forte Notoriété
Associations :
- membre de l’Association Française d’Arbitrage
- co-fondateur de LCLIA (Leading Construction Lawyers International Alliance)
Vidéos :
Publications :
- « Marchés publics – Comment éviter que le dialogue compétitif ne devienne un dialogue de sourds », Le Moniteur, Décembre 2022
- « Arbitrage : incompétence du juge d’appui pour ordonner des mesures in futurum », Option Droit & Affaires, Décembre 2021
- « CCAG maîtrise d’œuvre : un cadre contractuel en évolution, sans révolution », Le Moniteur, Juin 2021
- « Marchés publics – Des CCAG mis au goût du jour« , Le Moniteur, Mai 2021
- « L’option MARD renforcée par la crise du covid-19 ? Comment la dématérialisation et l’oralité préservent leur continuité et le lien avec le justiciable« , Dalloz, Mai 2020
- « Quelle(s) évolution(s) pour l’option MARD dans la crise sanitaire ? », Le Monde du Droit, Mai 2020
- « Un « dispute board » pour prévenir les litiges« , Le Mointeur, Décembre 2019
- « Zoom sur les contours incertains du devoir de vigilance« , Les Echos Executives, Juillet 2019
- « Devoir de vigilance : le cas de Total, attaqué sur le changement climatique, fera-t-il jurisprudence ?« , Novethic, Février 2019
- « Supply chain : la vigilance s’impose ! » – Les Echos – October 31, 2016
- « Le devoir de vigilance à l’épreuve de la supply chain » – Le Cercle des Echos – October 11, 2016
- « Arbitration in the Fidic contracts : some issues and recent answers » – Lettre de l’AFA n°15 – april 2015
- « Le choix de l’arbitre : préocuupation stratégique » – Le Cercle des Echos – April 29, 2014
- « Arbitrage ad-hoc ou institutionnel? » – Le Cercle des Echos – January 31, 2014
- « Comment veiller à préserver l’efficacité de l’arbitrage » – Le Cercle des Echos – December 9, 2013
- « Groupements et représentation dans les contrats administratifs » [Associations and representation in public contracts] – Revue Contrats Publics n° 132 – May 2013
- « Arbitrage et faillite organisée » [Arbitration and strategic bankruptcy] – Décideurs Stratégie Finance Droit – 7 February 2013
- « La procédure préalable en matière de travaux -, [Preliminary procedures in construction matters] – Revue Contrats Publics – Actualité des « Contrats et de la Commande Publique » – March 2006
- « Les recours préalables prévus par les CCAG » [Preliminary review procedures provided for under the public contracts’ general administrative clauses (CCAG)] – Revue Contrats Publics – Actualité des Contrats et de la Commande Publique – March 2007
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