Votre
recherche

    Droit public et commande publique

    Sur le marché européen, l’influence des autorités administratives du secteur public est considérable, ce qui se traduit notamment par une réglementation complexe applicable à la commande publique. Ce paysage implique aussi souvent une série d’autres questions telles que les défis contractuels et budgétaires, la fiscalité et le droit du travail. 

    ADVANT Altana se trouve donc dans une position idéale pour conseiller les clients qui travaillent dans ce domaine complexe.  

    Nos clients regroupent des acteurs publics et privés : administrations, institutions européennes, entreprises participant aux marchés publics et aux partenariats public-privé. 

    Nous apportons une expertise étendue et approfondie dans des domaines tels que les appels d’offres et le contrôle de l’exécution des marchés publics importants, les concessions publiques, les autorisations de zonage pour les grands projets, les réclamations financières et les pénalités d’exécution, les accords de sous-traitance, les cadres réglementaires pertinents, les aides d’État et les partenariats public-privé.

    Par ailleurs, notre expérience dans un certain nombre de secteurs clés qui dépendent fortement des marchés publics tels que la défense et la sécurité, les télécommunications, la santé, les services publics, l’énergie, les transports, les infrastructures et la construction s’avère inestimable pour les clients, car nous disposons des compétences et de la perspective adéquates pour répondre à leurs besoins spécifiques et complexes.  

    En cas de litige, notre équipe hautement qualifiée de résolution des conflits peut vous conseiller sur l’ensemble des procédures administratives, d’arbitrage et de contentieux devant les tribunaux et les autorités de toute l’Europe, ainsi qu’auprès de la Commission européenne. Nous conseillons aussi régulièrement nos clients en matière réglementaire, de recours, mesures correctives ou de procédures d’infraction aux traités, entre autres. 

    Actualités

    ADVANT Live 2025 en images
    ADVANT Altana, ADVANT Beiten et ADVANT Nctm ont rassemblé plus de 600 avocats à …
    Lire la suite
    3 Countries 1 Topic: Town Planning in Germany, France and Italy
    Lire la suite
    Palmarès Best Lawyers 2022 : les avocats d'Altana de nouveau reconnus par leurs pairs parmi les meilleurs du marché
    Dix-neuf avocats d'Altana ont été distingués parmi les meilleurs praticiens du droit des affaires, par leurs pairs, dans le classement 2022 « Best Lawyers ». A noter: François Muller est nommé  « Lawyer of…
    Lire la suite
    Altana conseil d'Engie dans l'acquisition de Vol-V Biomasse
    Altana est le conseil d’Engie pour son acquisition de l'activité biométhane de Vol-V Engie vient d’acquérir Vol-V Biomasse, le leader français du biométhane et présent sur l’ensemble de la chaine de valeu…
    Lire la suite
    Palmarès Best Lawyers 2019 Altana reconnu par ses pairs depuis 2010
    Douze avocats d'Altana ont été distingués parmi les meilleurs praticiens du droit des affaires par le classement 2019 de « Best Lawyers ».  Le Cabinet a également été nommé "Best Law Firm - France" en droi…
    Lire la suite
    BREXIT : UN EXAMEN DES RELATIONS AVEC LE ROYAUME-UNI
    Le cadre resserré ou lâche des futures relations entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union Européenne, à l'issue de négociations de sortie, n'est pas encore connu. Un examen des relations avec le Royaume…
    Lire la suite

    Ce que les autres disent de nous

    Une connaissance approfondie des acteurs et de leurs problématiques

    LEGAL 500

    “Great rigor, responsiveness, great knowledge of the players, customer focus.”