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    09.05.2016

    ACQUIRING A CARVED OUT BUSINESS IN FRANCE

    "The usual suspects and the French touch"

     

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    Alerte droit social : Représentation des salariés – La représentation syndicale de droit au CSE d’établissement – Le seuil de 300 salariés s’apprécie-t-il au niveau de l’établissement ou au niveau de l’entreprise ?
    Pour rappel, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le représentant syndi…
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    CORPORATE
    ADVANT Altana conseille Eureden dans le cadre d’une alliance strategique avec le groupe Greenyard
    ADVANT Altana a conseillé Eureden, troisième coopérative agroalimentaire pluridi…
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    Newsletter droit social - Février 2026
    Au sommaire de la newsletter ce mois-ci : A la Une - Un rapport parlementaire f…
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    Mise à disposition internationale – Alerte droit social : heures supplémentaires – obligation de sécurité : l’entreprise prêteuse reste-t-elle responsable du salarié mis à disposition ?
    Mise à disposition internationale – heures supplémentaires – obligation de sécur…
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    CORPORATE
    ADVANT Altana a accompagné Guidant Measurement dans le cadre de l’acquisition de Satam, un fabricant européen de solutions de mesure de débit et de systèmes d’automatisation de terminaux
    ADVANT Altana a conseillé Guidant Measurement, un fournisseur de technologies de…
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    Alerte droit social : licenciement économique - Dans le cadre de l’appréciation du périmètre de l’obligation de reclassement, la notion de groupe peut-elle s’appliquer à l'égard d'une personne physique contrôlant plusieurs sociétés ?
    Pour rappel, en matière de licenciement économique, l’employeur doit rechercher …
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    ADVANT Altana conseille les actionnaires de RF Assurances dans la cession de 100 % du capital à Kereis
    Le 17 décembre 2025 - ADVANT Altana a conseillé les associés de RF Assurances, s…
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    ADVANT Altana conseille Euralis (Stalaven) dans le cadre de la cession de son activité de distribution de proximité à Pomona
    Paris, le 12 février 2026 – ADVANT Altana a conseillé le groupe Euralis dans le …
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    Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé
    A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…
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