ACQUIRING A CARVED OUT BUSINESS IN FRANCE

28.07.2026

Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE

Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…

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21.07.2026

Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime

En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…

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16.07.2026

Conseil de Cegid dans le cadre de la cession du fonds de commerce du logiciel Assurex à KAPIA-RGI

ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen des solutions de gestion cloud…

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14.07.2026

Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail

Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…

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01.07.2026

ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif

ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…

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29.06.2026

Transposition de la directive transparence salariale

Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…

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16.06.2026

Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel

Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…

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04.06.2026

ADVANT Altana conseille Bastide dans le cadre de la cession d’EXPERF au groupe Sapio

DVANT Altana a conseillé le Groupe Bastide, acteur européen de référence de la…

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03.06.2026

Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?

Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…

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