ACQUIRING A CARVED OUT BUSINESS IN FRANCE

05.11.2026

Alerte droit social – Télétravail et remboursement de frais : le salarié doit justifier de coûts découlant directement du télétravail

Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (CA Paris, pôle 6, ch. 4, n° 23/02022), la cour…

Lire la suite

27.10.2026

Alerte droit social – Licenciement nul d'un salarié en arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut échapper à la réintégration qu'en prouvant qu'elle est impossible

Pour rappel, pendant la suspension du contrat consécutive à une maladie…

Lire la suite

20.10.2026

Alerte droit social - Enregistrement des réunions du CSE : l'employeur ne peut y recourir que pour l'établissement du procès-verbal

Pour rappel, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 (C. trav., art. L. 2315-34),…

Lire la suite

06.10.2026

Idemnités de rupture : attention, projet majeur de refonte du régime social et fiscal !

Déposés le 1er octobre 2026, le PLFSS et le PLF pour 2027 proposent de remplacer…

Lire la suite

29.09.2026

Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé

Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n°…

Lire la suite

21.09.2026

Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat

Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…

Lire la suite

16.09.2026

ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros

ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…

Lire la suite

15.09.2026

Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !

Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…

Lire la suite

03.09.2026

ADVANT Altana a conseillé Sopra Steria dans le cadre de l’acquisition de Digital Product Simulation

ADVANT Altana a accompagné Sopra Steria, acteur majeur de la tech. en Europe,…

Lire la suite