La procédure de clémence est un outil de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à la disposition de l’Autorité de la concurrence (ADLC).
Altana conseille le Groupe COVEA pour le renouvellement de son partenariat de bancassurance avec le Groupe BPCE et Natixis
Le Groupe COVEA et le Groupe BPCE, partenaires historiques de bancassurance depuis 1994 en matière d’assurance non-vie, ont conclu des accords pour la mise en œuvre d’un partenariat renouvelé à partir du 1er janvier 2020, portant sur l’assurance des risques professionnels des clients des Caisses d’Epargne et des Banques Populaires.
Dans le cadre de ce partenariat renouvelé, la filiale commune BPCE IARD, codétenue par Natixis Assurances et le Groupe COVEA, continuera à couvrir les risques professionnels des clients des deux réseaux, s’inscrivant ainsi pleinement dans le plan stratégique du Groupe COVEA « COVE@VENIR 2021 ». Un dispositif pour encadrer la gestion des contrats souscrits avant le 31 décembre 2019 par les clients particuliers des Banques Populaires, qui continueront à être gérés par le Groupe COVEA a également été mis en place.
L’équipe d’Altana, qui travaille en étroite interaction avec les Directions Juridique et Financière de COVEA, en particulier, est composée de Gilles Gaillard (associé) et Julie Rolet (counsel) pour l’ensemble des aspects assurance et corporate, de Frédéric Manin (associé) et Lucie Giret (counsel) sur les questions de concurrence, appuyés par Louis Thibierge, Professeur agrégé des Facultés de droit sur les aspects contractuels.
Cette opération démontre encore une fois l’expertise des équipes du Cabinet Altana pour les opérations de rapprochement du secteur de l’assurance.
BPCE et Natixis étaient conseillés par le cabinet d’avocats De Pardieu Brocas Maffei avec Guillaume Touttée, Thomas Forin, Laetitia Gavoty et Priscilla Van Den Perre.
