La procédure de clémence est un outil de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles à la disposition de l’Autorité de la concurrence (ADLC).
Frédéric Manin analyse les conséquences de l'expiration du Règlement 267/2101 qui exemptait certains accords d'échanges d'informations et la couverture en commun de certains types de risques dans le secteur de l'assurance (RECA) dans un article publié aujourd'hui sur Les Echos.
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