Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait une première application des critères dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Lastre, pour apprécier la validité de clauses d’élection de for asymétriques. Cette mise en cohérence attendue soulève toutefois de nouvelles questions.
Premiers éléments de réponse avec Benjamin Dors et Véronique Boutel dans Option Droit & Affaires.
L'article est disponible dans la Lettre ODA du 19 novembre 2025
