Burgermenu-Close

Votre
recherche

    20.11.2025

    Clauses attributives de juridiction asymétriques

    Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait une première application des critères dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans son arrêt Lastre, pour apprécier la validité de clauses d’élection de for asymétriques. Cette mise en cohérence attendue soulève toutefois de nouvelles questions.

    Premiers éléments de réponse avec Benjamin Dors et Véronique Boutel dans Option Droit & Affaires. 

    L'article est disponible dans la Lettre ODA du 19 novembre 2025

    Imprimer

    Avocats

    VERONIQUE BOUTEL
    Paris
    Véronique Boutel
    Juriste
    Voir le profil
    Paris
    Benjamin Dors
    Associé
    Voir le profil

    Fil Rouge : La détermination du prix dans les opérations de M&A
    Ce fil rouge revient sur un point central dans les contrats de cession de titres…
    Lire la suite
    lexbase
    Lexbase : Sanction de la saisine d’une cour d’appel incompétente par une exception d’incompétence
    Analyse dans le Quotidien des éditions juridiques Lexbase, par Valérie Lafarge S…
    Lire la suite
    Fil Rouge : Les assurances de garantie de passif
    Ce nouvel épisode détaille le point clé des assurances de garantie de passif dan…
    Lire la suite
    Fil Rouge - La mise en place des Tribunaux des Activités Economiques
    Dans cette nouvelle vidéo Fil Rouge, Valérie Lafarge Sarkozy et Jordan Illouz dé…
    Lire la suite
    ADVANT Live 2025 en images
    ADVANT Altana, ADVANT Beiten et ADVANT Nctm ont rassemblé plus de 600 avocats à …
    Lire la suite
    Fil Rouge - Les preuves illicites ou déloyales
    Ce nouvel épisode s'attarde sur la modification du droit de la preuve: les preuv…
    Lire la suite
    Fil Rouge : La distribution de réserves et du report à nouveau
    Bruno Nogueiro et Arthur Boutemy reviennent dans ce nouveau Fil Rouge sur les de…
    Lire la suite
    Fil Rouge : Réforme du régime des nullités en droit des sociétés
    Dans ce nouvel épisode, nos avocats du département Fusions-Acquisitions, Fabien …
    Lire la suite
    gym
    ADVANT Altana conseille Ciclad dans le cadre de son entrée majoritaire au capital d’Episod
    Le fonds d’investissement Ciclad devient l'actionnaire principal d’Episod, résea…
    Lire la suite
    Nos bureaux
    Politique de confidentialité - Mentions légales - Cookies Policy