ADVANT Pulse - Your Labour & Employment News - September 2022

29.04.2025

Newsletter Droit social - Avril 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non-professionnelle, depuis le…

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02.04.2025

Newsletter droit social - Mars 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…

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05.11.2024

Newsletter Droit social - Octobre 2024

A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…

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29.11.2023

Newsletter Droit Social Novembre 2023

Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…

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02.11.2023

Newsletter Droit Social Octobre 2023

Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemen…

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10.10.2023

Newsletter Droit social_Septembre 2023

La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la publicat…

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03.08.2023

Newsletter_Droit social_été 2023

Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse cou…

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30.05.2023

Newsletter Droit Social - Mai 2023

La durée du temps de travail fait de nouveau l’actualité. La semaine de 4 jours fait débat. Dans un sondage réalisé par YouGov pour le HuffPost en avril 2023, 75% des Français déclarent être favorables …

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28.04.2023

Newsletter Droit Social - Avril 2023

Le Code du travail prévoit dorénavant qu’un salarié qui a abandonné volontairement son poste est présumé démissionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle présomption ont été précisées par u…

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