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    07.03.2025

    Newsletter Immobilier Mars 2025


    Ce nouveau numéro met, à la une, les règles de responsabilité applicables aux acteurs de la construction notamment dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.
    Le Coin Praticien propose ce mois-ci un panorama des résidences dites de services et du régime juridique qui leur est applicable.

    Newsletter immobilier - Avril 2025
    Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…
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    Newsletter droit immobilier - Janvier 2025
    A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
    Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
    Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2023
    Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public, d’abord établies par le législateur et qui ont été complétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, et auxquelles…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Octobre 2023
    Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments terti…
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    Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux - Septembre 2023
    Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a fêté ses 70 ans. Droits au renouvellement, modalités de celui-ci, plafonnement du loyer en absence de m…
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    Newsletter_Droit immobilier/Baux commerciaux_été 2023
    Depuis des mois, nous entendons la même rengaine : les permis de construire dans le logement poursuivent leur décrue. Cette tendance a été confirmée de nouveau par le ministère de la Transition écologique …
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    Newsletter Droit immobilier/ Baux commerciaux - Mai 2023
    Une loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien et solaire en tête, a été promulguée le 10 mars 2023. Très en retard dans ce domaine par rapport aux autres pays européens, la F…
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