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    11.07.2024

    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Juillet 2024


    Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.

    Notre équipe fait un bilan de la loi et de ses perspectives. Vous retrouverez ensuite notre point habituel sur les jurisprudences récentes et les actualités de l’équipe.

    Bonne lecture et bel été ! 

    Newsletter droit immobilier - Janvier 2025
    A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
    Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux
    Les aires de stationnements sont de plus en plus soumises à de nouvelles obligations dites « vertes » : ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, sol végétal… L’immobilier durable a le vent en poupe e…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Septembre 2024
    Cette newsletter fait la part belle aux sports puisque notre Une est consacrée aux médailles que notre équipe a décidé de décerner aux arrêts qui ont marqué le premier semestre 2024 en droit des baux comme…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Juin 2024
    Focus dans notre « Une » sur la loi parue au journal officiel le 10 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, …
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mai 2024
    D’origine prétorienne, le « trouble anormal de voisinage » voit sa consécration par une codification inédite dans le code civil au nouvel article 1253. Focus dans notre « Une » sur les implications de l’en…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
    Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mars 2024
    En consultation publique jusqu’au 13 mars 2024, un projet d’arrêté vise à modifier les règles du diagnostic de performance énergétique pour les petites surfaces de logement dont la superficie est inférieur…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Février 2024
    La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu de nombreux arrêts en 2023, l’occasion pour les praticiens d’obtenir des réponses à certaines questions encore en suspens ou de prendre acte de r…
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