Cette newsletter fait la part belle aux sports puisque notre Une est consacrée aux médailles que notre équipe a décidé de décerner aux arrêts qui ont marqué le premier semestre 2024 en droit des baux comme…
Les aires de stationnements sont de plus en plus soumises à de nouvelles obligations dites « vertes » : ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, sol végétal… L’immobilier durable a le vent en poupe et de nombreux changements sont encore à prévoir.
Leur impact sur la négociation contractuelle est de taille : notre « Une » est consacrée aux Installations de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) dont le développement en France ne cesse de croître en particulier dans le tertiaire.
Le Coin du Praticien se propose de traiter de l’introduction de l’« Audience de Règlement Amiable » (ARA) devant le juge des loyers commerciaux : objectifs, intérêts et mise en pratique, ou comment la procédure civile impacte notre pratique des baux commerciaux au quotidien.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
