Les aires de stationnements sont de plus en plus soumises à de nouvelles obligations dites « vertes » : ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, sol végétal… L’immobilier durable a le vent en poupe e…
Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la négociation de leur bail commercial : la « Une » de ce mois-ci reprend l’essentiel des nouveautés en la matière suivant le nouvel arrêté du 20 février 2024 dit « valeurs absolues IV » paru le 14 mars 2024.
Focus dans le « Coin du praticien » sur une série d’arrêts rendus par la Cour de cassation le 7 mars 2024 en matière de procédurecivile : la haute juridictionopère un revirement de jurisprudence sur la péremption d’instance qui intéressera l’ensemble des praticiens de la procédure.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires et l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
