Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
Toute l’équipe de droit immobilier vous souhaite à toutes et tous une très bonne année 2023 !
Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur ce qui change à partir du 1er janvier 2023 dans la règlementation applicable aux annexes habituelles des contrats de vente et de location dans le secteur tertiaire : l’état des risques et pollutions et le diagnostic de performance énergétique.
Le « Coin du Praticien » porte sur l’étude de l’application éventuelle du déséquilibre significatif en matière de pratiques restrictives de concurrence au contrat de bail commercial.
Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
