Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…
La nuit dernière, le Sénat a débuté l’examen de la proposition de loi sur la lutte contre l’occupation illicite des logements, plus communément appelée « loi anti-squat ». Le texte vise à mieux protéger les propriétaires contre les squatteurs et les loyers impayés.
La « Une » de cette newsletter est un éclairage sur les éléments de contexte et les principales dispositions de ce texte socialement délicat qui fait débat.
En ce premier jour de février, de nombreuses hausses de prix entrent en vigueur, la rubrique le « coin du praticien » porte sur la révision du prix du loyer en matière de baux commerciaux.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et législations en la matière.
Nous profitons également de cette première édition de l’année pour vous présenter dans notre agenda : une photo de l’équipe, vous partager un article d’Amélie sur le décret tertiaire et son portrait publié dans la revue du Master 2 Droit de l’immobilier et de la construction de l’Université Paris II Panthéon Assas.
Bonne lecture,
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
