Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments tertiaires dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
Dans notre « Une », nous revenons sur les obligations inhérentes à cela en matière de baux commerciaux à l’occasion de la nouvelle obligation à compter du 1er octobre 2023 de prévoir une nouvelle annexe aux contrats de baux et de vente : « l’attestation numérique annuelle des consommations ».
La rubrique, le « coin du praticien » porte sur un éventuel plafonnement des loyers commerciaux à 3,5%. Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives en matière de baux commerciaux et l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana
