Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.
Les questions relatives à l’immobilier et aux baux commerciaux font l’objet de nombreuses actualités.
Dans ce numéro de Février, notre « Une » est consacrée aux « enjeux de la restitution des locaux entre clause d’accession et clause de nivellement ». Pour cela, nous vous proposons une analyse de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris en date du 20 octobre 2021 (Pôle 5, ch.3, n°19/21668).
Comme le mois dernier, vous retrouverez notre « coin du praticien » dans lequel nous vous proposons les dernières actualités relatives au dispositif Éco-énergie tertiaire.
Dans notre rubrique « En bref » vous retrouverez d’autres actualités du secteur de l’immobilier.
Bonne lecture,
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’Advant Altana.
