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    10.02.2025

    Newsletter droit immobilier - Février 2025


    Ce début d’année 2025 est l’occasion parfaite pour faire une rétrospective de l’année écoulée : notre Une est consacrée à l’analyse des 10 arrêts les plus marquants rendus en 2024 en matière de baux commerciaux.

    Le Coin du Praticien revient en détail sur les modalités pratiques de mise en place des tribunaux des activités économiques, et plus particulièrement sur la « contribution pour la justice, économique ».
    Enfin, vous retrouverez les dernières jurisprudences et actualités législatives et règlementaires, ainsi que l’agenda de l’équipe.
     

    Newsletter Immobilier Mars 2025
    Ce nouveau numéro met, à la une, les règles de responsabilité applicables aux acteurs de la construction notamment dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.Le Coin Praticien propose ce mois-ci un pa…
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    Newsletter droit immobilier - Janvier 2025
    A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
    Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux
    Les aires de stationnements sont de plus en plus soumises à de nouvelles obligations dites « vertes » : ombrières photovoltaïques, bornes de recharge, sol végétal… L’immobilier durable a le vent en poupe e…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Septembre 2024
    Cette newsletter fait la part belle aux sports puisque notre Une est consacrée aux médailles que notre équipe a décidé de décerner aux arrêts qui ont marqué le premier semestre 2024 en droit des baux comme…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Juillet 2024
    Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Juin 2024
    Focus dans notre « Une » sur la loi parue au journal officiel le 10 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, …
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Mai 2024
    D’origine prétorienne, le « trouble anormal de voisinage » voit sa consécration par une codification inédite dans le code civil au nouvel article 1253. Focus dans notre « Une » sur les implications de l’en…
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    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
    Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…
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