Dans ce nouveau numéro, notre équipe revient en détail, dans A la Une, sur deux …
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana espère que vous avez passé une bonne rentrée !
La loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a été publiée cet été. L’une de ces mesures concerne l’indexation des loyers des baux commerciaux : nous y consacrons notre « Une ».
Dans « le coin du patricien », nous vous proposons de faire un point sur l’article 159 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, venant interdire l’augmentation des loyers des baux d’habitation portant sur des immeubles situés en métropole dont le DPE est classé F ou G, disposition entrée en vigueur tout récemment, le 24 août 2022.
Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
