Votre
recherche

    28.04.2023

    Newsletter Droit Social - Avril 2023


    Le Code du travail prévoit dorénavant qu’un salarié qui a abandonné volontairement son poste est présumé démissionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle présomption ont été précisées par un décret du 17 avril 2023 (JORF du 18 avril 2023). Quelles sont les conséquences de la création de cette nouvelle présomption de démission et comment doit-elle être mise en œuvre ? C’est ce que nous vous proposons de décrypter dans notre article à la « Une ». Nous revenons rapidement également sur la réforme des retraites. La rubrique le coin du Praticien porte sur les différents contrôles URSSAF et leurs modalités.

     

    Dans la rubrique agenda vous découvrirez les dernières actualités de notre équipe et notamment un article rédigé à 4 mains, paru récemment dans la Semaine Juridique – Social intitulé : « la semaine de 4 jours entre réflexions et précautions ».

     

    Très bonne lecture, bonne fête du travail !

     

    L’équipe droit social d’ADVANT Altana

    Newsletter droit social - Décembre 2024
    A la Une de ce mois-ci : Négociation du partage de la valeur au 1er janvier 2025. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a renforcé l’obligation des entreprises en matière de partage de la valeur ajoutée.
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Septembre 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Juillet 2024
    Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
    Lire la suite
    ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
    ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Juin 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Mai 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Avril 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social - Mars 2024
    Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …
    Lire la suite