Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :
À la une : acquisition de congés…
Le 22 février 2023, le syndicat Force Ouvrière a annoncé signer prochainement l’accord national interprofessionnel sur le partage des profits en entreprise. Cet accord va permettre d’élargir le partage des bénéfices avec les salariés, surtout dans les petites entreprises.
Dans notre article de « une » nous revenons sur le contenu et l’agenda de ce projet. Par un arrêt en date du 20 janvier 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’indemnisation de victimes d’accident du travail et maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur.
A cette occasion, dans notre rubrique « le coin du praticien », nous vous proposons un point d’actualité sur ce sujet.
Vous retrouverez également dans les rubriques dédiées, les dernières actualités législatives et réglementaires en matière de droit social.
Bonne lecture,
L’équipe droit social d’ADVANT Altana
