Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :
À la une : acquisition de congés…
Depuis bientôt deux ans les entreprises doivent s’adapter aux différentes mesures sanitaires édictées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de covid. Lors de sa conférence de presse du 20 janvier 2022, le Premier ministre, a présenté le calendrier de levée des mesures sanitaires instituées le 27 décembre 2021. Il prévoit notamment l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 24 janvier 2022. Les mesures sanitaires annoncées le 27 décembre 2021 étaient prévues pour trois ou quatre semaines pour ce qui concerne notamment les activités impliquant des interactions collectives (travail, spectacles, loisirs…). Elles sont prolongées de deux semaines à un mois et seront ensuite supprimées en deux étapes.
A partir du 2 février Le télétravail (3 jours minimum) n’est plus obligatoire mais reste recommandé. Il appartient aux entreprises de décider du niveau adéquat, dans le cadre de leur dialogue social interne. À partir du mercredi 16 février, les allègements concerneront plus particulièrement la consommation et la vente de nourriture et de boissons dans les lieux publics.
Notre « Une » est consacrée à l’entrée en vigueur du passe vaccinal. Dans la rubrique le « coin du praticien », nous vous proposons un éclairage sur la clause de non-concurrence. Vous retrouverez
également les dernières jurisprudences et actualités législatives.
Bonne lecture,
L’équipe Droit social d’Advant Altana
