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    31.01.2023

    Newsletter Droit Social - Janvier 2023


    Report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans à partir de 2030, 43 ans de cotisation nécessaires à partir de 2027, prise en compte de la pénibilité, suppression des régimes spéciaux... Tels sont les principaux points de la réforme des retraites présentée le 10 janvier 2023.

     

    Dans notre « Une », nous vous proposons un décryptage de ce projet de loi qui fait débat et un éclairage sur le projet de loi dit « DADUE » portant diverses propositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture.

     

    La rubrique le « coin du praticien » est dédiée aux nouveautés de la Convention « Syntec » soit la convention collective applicable aux salariés des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils.

     

    Vous retrouverez également l’ensemble des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en matière de Droit social. Nous profitons également de cette newsletter pour vous annoncer l’arrivée de nouveaux talents parmi nous : Léo Laumonier, avocat et Marie Loncle, stagiaire.

     

    Bonne lecture,

     

    L’équipe droit social d’ADVANT Altana

    Newsletter droit social - Décembre 2024
    A la Une de ce mois-ci : Négociation du partage de la valeur au 1er janvier 2025. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a renforcé l’obligation des entreprises en matière de partage de la valeur ajoutée.
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    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
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    Newsletter Droit social - Septembre 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.
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    Newsletter Droit social - Juillet 2024
    Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
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    ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
    ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
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    Newsletter Droit social - Juin 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
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    Newsletter Droit social - Mai 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…
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    Newsletter Droit social - Avril 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…
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    Newsletter Droit Social - Mars 2024
    Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …
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