Votre
recherche

    27.08.2020

    Newsletter Droit Social Juillet-Aout


    Dès le 1er septembre, le port du masque sera « systématisé dans les espaces clos et partagés

    au sein des entreprises », a indiqué la Ministre du travail, Elisabeth Borne.

    Face à la menace d’une deuxième vague épidémique de la Covid-19, les entreprises sont

    de nouveau contraintes de revoir leur organisation pour une période indéterminée.

    Entre nécessité de protéger les salariés en respectant les règles sanitaires strictes, encadrement

    du travail à distance et préservation de la compétitivité, la reprise s’annonce

    délicate.

    A travers notre newsletter de septembre, nous vous proposons dans notre « A la Une »

    un point sur les dernières évolutions du protocole national du déconfinement : port du

    masque, télétravail, dispositif d’activité partielle de longue durée…

    Notre coin du praticien est consacré au licenciement économique. Vous retrouverez également

    notre analyse des récents arrêts rendus par la Cour de cassation.

    Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions.

    Bonne lecture et bonne rentrée à tous,

    L’équipe sociale d’Altana.

    Newsletter Droit social - Avril 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non-professionnelle, depuis le…
    Lire la suite
    Newsletter droit social - Mars 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social Novembre 2023
    Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social Octobre 2023
    Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemen…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social_Septembre 2023
    La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la publicat…
    Lire la suite
    Newsletter_Droit social_été 2023
    Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse cou…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social - Mai 2023
    La durée du temps de travail fait de nouveau l’actualité. La semaine de 4 jours fait débat. Dans un sondage réalisé par YouGov pour le HuffPost en avril 2023, 75% des Français déclarent être favorables …
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social - Avril 2023
    Le Code du travail prévoit dorénavant qu’un salarié qui a abandonné volontairement son poste est présumé démissionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle présomption ont été précisées par u…
    Lire la suite