Newsletter Droit social - Juillet / Août 2016

05.11.2024

Newsletter Droit social - Octobre 2024

A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…

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30.09.2024

Newsletter Droit social - Septembre 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.

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24.07.2024

Newsletter Droit social - Juillet 2024

Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.

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10.07.2024

ADVANT Pulse - Restructuring in Europe

ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.

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06.06.2024

Newsletter Droit social - Juin 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…

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30.05.2024

Newsletter Droit social - Mai 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…

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23.04.2024

Newsletter Droit social - Avril 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…

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27.03.2024

Newsletter Droit Social - Mars 2024

Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …

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29.02.2024

Newsletter Droit Social - Février 2024

Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la Une », nous …

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