A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
La loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat », a été promulguée le 16 août dernier. Elle comporte une vingtaine d’articles axés sur la « protection du niveau de vie des Français », « la protection du consommateur » et « la souveraineté énergétique ».
Dans notre « Une », nous vous proposons un décryptage des aspects sociaux du texte.
Dans cette newsletter de l’été, vous retrouverez également les dernières actualités jurisprudentielles et législatives.
Bonne lecture et bonne rentrée !
L’équipe Droit social d’Advant Altana
