A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
La loi «relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire» a été publiée le 1er juin dernier au Journal officiel. Juste à temps, l’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis octobre dernier prenant officiellement fin le même jour à minuit. La sortie de crise ne sonne pas le glas de la fin de toutes les restrictions. Aussi, dans notre « Une » nous vous proposons un point sur les mesures sociales contenues dans le texte. Notre rubrique le coin du praticien est consacrée aux « entretiens professionnels » : y-a-t-il une date limite pour les organiser ? qu’est-ce que le « droit d’option » ouvert aux employeurs ? le non-respect de cette obligation est-il assorti d’une sanction financière ? Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives en matière de Droit social.
Bonne lecture,
L’équipe sociale d’Altana.
