Newsletter Droit social - Mai 2016

20.12.2024

Newsletter droit social - Décembre 2024

A la Une de ce mois-ci : Négociation du partage de la valeur au 1er janvier 2025. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a renforcé l’obligation des entreprises en matière de partage de la valeur ajoutée.

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05.11.2024

Newsletter Droit social - Octobre 2024

A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…

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30.09.2024

Newsletter Droit social - Septembre 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.

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24.07.2024

Newsletter Droit social - Juillet 2024

Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.

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10.07.2024

ADVANT Pulse - Restructuring in Europe

ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.

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06.06.2024

Newsletter Droit social - Juin 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…

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30.05.2024

Newsletter Droit social - Mai 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…

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23.04.2024

Newsletter Droit social - Avril 2024

Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…

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27.03.2024

Newsletter Droit Social - Mars 2024

Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …

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