A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
Un projet de loi portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience » a été présenté en Conseil des ministres le 10 février dernier. Il est intéressant de noter que l’inscription de la question du travail à l’agenda du développement durable n’allait pas de soi auparavant, tant celui-ci bouscule les formes d’exercice de l’activité.
Aujourd’hui, le législateur tend à donner au travail une place centrale dans les transformations à venir en pensant la prévention en même temps que l’écoconception des biens et des services, en redéfinissant des modes de coopération et d’entraide entre les salariés. L’urgence climatique, doublée de la crise sanitaire, semblent imposer de se saisir de ces sujets. Aussi, c’est naturellement que nous avons consacré notre « Une » à ce projet de loi.
Dans la continuité de ce dernier, dans notre « coin du praticien » nous nous attardons sur le congé maternité et le congé paternité. L’actualité juridique est dense comme vous pourrez le constater à la lecture des rubriques « jurisprudence » et « en bref ».
Bonne lecture,
L’équipe sociale d’Altana.
