A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
La réforme des retraites fait la « UNE » de tous les médias ces derniers jours. Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur cette réforme controversée le vendredi 14 avril 2023, a-t-il annoncé mercredi 29 mars dans un communiqué.
Les Sages rendront « deux décisions » : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par certains élus.
Dans notre « Une », nous vous proposons un décryptage de cette réforme qui fait tant débat. La rubrique le coin du praticien porte sur les dispositifs existants en Droit du travail sur l’accompagnement des salariés lors de leurs problèmes de santé ou ceux de leurs proches.
Comme dans nos éditions précédentes, vous retrouverez les jurisprudences récentes et les nouveaux décrets.
Très bonne lecture !
L’équipe droit social d’ADVANT Altana
