Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
Le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a été déposé à l’Assemblée nationale le 7 septembre 2022.
Après l’Assemblée nationale, le Sénat l’a adopté en première lecture le 25 octobre 2022.
Une commission mixte paritaire réunie le 9 novembre 2022 a été conclusive pour parvenir à un texte commun. Dans notre « Une », nous vous proposons un décryptage de ce texte qui revêt de nombreux aspects.
L’actualité sociale récente a été marquée par plusieurs mouvements de grève, la rubrique le « coin du praticien » vise à vous fournir des éléments pour appréhender au mieux cette situation.
Vous retrouverez également l’ensemble des dernières actualités législatives et jurisprudentielles en matière de Droit social ainsi que l’agenda de notre équipe.
Bonne lecture !
L’équipe Droit social d’Advant Altana
