Newsletter Droit social - Octobre 2016

16.07.2025

Newsletter Droit social - Juillet 2025

Au sommaire de ce numéro :  Changements législatifs et réglementaires : un été dense pour les employeursAnticiper la rentrée scolaire : quels droits pour vos salariés ?Gérer les effectifs en été : focus s…

Lire la suite

02.07.2025

Newsletter Droit social - Juin 2025

Au sommaire de ce numéro :  ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur. Focus sur la …

Lire la suite

28.05.2025

Newsletter Droit social - Mai 2025

Dans ce numéro spécial, nous décryptons les principales mesures sociales introduites par la loi DDADUE du 30 avril 2025, récemment publiée au Journal officiel.Ce texte met à jour le droit français pour l’a…

Lire la suite

29.04.2025

Newsletter Droit social - Avril 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, applicabl…

Lire la suite

02.04.2025

Newsletter droit social - Mars 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…

Lire la suite

05.11.2024

Newsletter Droit social - Octobre 2024

A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…

Lire la suite

29.11.2023

Newsletter Droit Social Novembre 2023

Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…

Lire la suite

02.11.2023

Newsletter Droit Social Octobre 2023

Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemen…

Lire la suite

10.10.2023

Newsletter Droit social_Septembre 2023

La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la publicat…

Lire la suite