A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemental. A cette occasion, la Première ministre a pu exposer la feuille de route gouvernementale en matière sociale et ce faisant, a donné quelques jalons de la politique à venir. Notre « une » revient sur l’un de ces annonces phares : la refonte prochaine de l’index d’égalité professionnelle.
S'agissant du « Coin du praticien », il est consacré à l’actualité de l’action en résiliation judiciaire. La chambre sociale de la Cour de cassation a en effet rendu le 27 septembre dernier un arrêt important en la matière, qui nous permet de rappeler les contours de cette action particulière.
Vous retrouverez également dans ce numéro les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit social.
Bonne lecture à tous !
