Votre
recherche

    02.11.2023

    Newsletter Droit Social Octobre 2023


    Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et Environnemental. A cette occasion, la Première ministre a pu exposer la feuille de route gouvernementale en matière sociale et ce faisant, a donné quelques jalons de la politique à venir. Notre « une » revient sur l’un de ces annonces phares : la refonte prochaine de l’index d’égalité professionnelle.

     

    S'agissant du « Coin du praticien », il est consacré à l’actualité de l’action en résiliation judiciaire. La chambre sociale de la Cour de cassation a en effet rendu le 27 septembre dernier un arrêt important en la matière, qui nous permet de rappeler les contours de cette action particulière.

     

    Vous retrouverez également dans ce numéro les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit social.

     

    Bonne lecture à tous !

    Newsletter Droit social - Juin 2025
    Au sommaire de ce numéro :  ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur. Focus sur la …
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Mai 2025
    Dans ce numéro spécial, nous décryptons les principales mesures sociales introduites par la loi DDADUE du 30 avril 2025, récemment publiée au Journal officiel.Ce texte met à jour le droit français pour l’a…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Avril 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle, applicabl…
    Lire la suite
    Newsletter droit social - Mars 2025
    La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social Novembre 2023
    Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…
    Lire la suite
    Newsletter Droit social_Septembre 2023
    La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la publicat…
    Lire la suite
    Newsletter_Droit social_été 2023
    Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse cou…
    Lire la suite
    Newsletter Droit Social - Mai 2023
    La durée du temps de travail fait de nouveau l’actualité. La semaine de 4 jours fait débat. Dans un sondage réalisé par YouGov pour le HuffPost en avril 2023, 75% des Français déclarent être favorables …
    Lire la suite