Au sommaire de la newsletter ce mois-ci :
À la une : acquisition de congés…
A LA UNE: Les Ordonnances Macron
Cinq ordonnances destinées à réformer le droit du travail et prises en application de la loi d’habilitation à renforcer le dialogue social du 15 septembre 2017 ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre 2017.
Ces textes sont relatifs au renforcement de la négociation collective et à son cadre, à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et aux responsabilités syndicales, à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail et au compte professionnel de prévention.
Si un grand nombre des mesures qu’ils contiennent sont d’ores et déjà entrées en vigueur, une vingtaine de décrets d’application sont attendus d’ici le 31 décembre 2017. La quasi-totalité des textes devraient donc être applicables le 1er janvier 2018.
Compte tenu du nombre important de mesures nouvelles, la présente Newsletter fait état, de façon synthétique, des principaux changements induits par ces nouveaux textes.
