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    30.09.2022

    Newsletter Droit Social Septembre 2022


    La « Une » de notre newsletter de rentrée était consacrée aux aspects « sociaux » de la loi de finance rectificative de 2022. Au travers de notre « Une » de ce mois-ci, nous vous proposons un éclairage sur les mesures en matière de frais de transport introduites par cette loi.

     

    Notre rubrique le coin du praticien est dédiée à la question de la preuve en matière de discriminations : Quelle répartition de la charge de la preuve ? Quel est le rôle du juge et quelles mesures peut-il ordonner ?

     

    Vous retrouverez également les dernières actualités réglementaires et jurisprudentielles.

     

    Bonne lecture,

     

    L’équipe Droit social d’Advant Altana

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