Votre
recherche

    07.07.2023

    Newsletter_Droit immobilier/Baux commerciaux_été 2023


    Depuis des mois, nous entendons la même rengaine : les permis de construire dans le logement poursuivent leur décrue. Cette tendance a été confirmée de nouveau par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, le 28 avril dernier.

     

    En effet, en un an, les permis sont en chute de 11,5 % fin mars, avec 441 400 logements autorisés, soit 57 700 en moins qu’au cours des 12 mois précédents. Ils régressent également de 4,1 % par rapport au niveau des douze mois cumulés précédant la crise sanitaire, entre mars 2019 et février 2020. Le déclin est-il le même pour le logement collectif et en résidence ? Dans notre « Une », nous revenons sur l’actualité récente du PLU Bioclimatique, décret tertiaire et la crise du logement. Comme dans l’ensemble des newsletters de l’année écoulée, vous retrouverez les dernières actualités législatives et jurisprudentielles en matière d’immobilier et de baux commerciaux.

     

    Mi-juin, nous avons eu la joie de retrouver nos confrères allemands et italiens des cabinets membres d’ADVANT pour un séminaire à Rome.

     

    Ce fut l’occasion de partager nos « bonnes pratiques » et de mieux appréhender les tendances de nos marchés respectifs et plus globalement d’avoir un panorama européen du secteur. Vous découvrirez, notre « carte postale romaine » en conclusion de cette  édition.

     

    Nous profitons de cet édito pour vous souhaiter un bel été, de bonnes vacances si vous avez la possibilité d’en prendre. Notre équipe reste mobilisée en juillet et en août, n’hésitez à nous solliciter en cas de besoin !

     

    L’équipe immobilier et baux commerciaux d’Advant Altana.

    Newsletter immobilier Juin 2025
    Notre newsletter revient ce mois ci sur le renouvellement du bail commercial et les grandes étapes à retenir concernant la fixation du montant du loyer.Le Coin du patricien quant à lui, s’attarde sur les o…
    Lire la suite
    Newsletter immobilier - Avril 2025
    Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…
    Lire la suite
    Newsletter Immobilier Mars 2025
    Ce nouveau numéro met, à la une, les règles de responsabilité applicables aux acteurs de la construction notamment dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.Le Coin Praticien propose ce mois-ci un pa…
    Lire la suite
    Newsletter droit immobilier - Janvier 2025
    A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier
    Lire la suite
    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
    Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
    Lire la suite
    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
    Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…
    Lire la suite
    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2023
    Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public, d’abord établies par le législateur et qui ont été complétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, et auxquelles…
    Lire la suite
    Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Octobre 2023
    Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments terti…
    Lire la suite
    Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux - Septembre 2023
    Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a fêté ses 70 ans. Droits au renouvellement, modalités de celui-ci, plafonnement du loyer en absence de m…
    Lire la suite