Cette newsletter fait la part belle aux sports puisque notre Une est consacrée aux médailles que notre équipe a décidé de décerner aux arrêts qui ont marqué le premier semestre 2024 en droit des baux comme…
Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a fêté ses 70 ans. Droits au renouvellement, modalités de celui-ci, plafonnement du loyer en absence de modification substantielle des conditions locales d'exercice de l'activité du commerçant... Ses grands principes restent-ils d’actualité ? Notre « Une » est consacrée à ce sujet.
Qui dit rentrée, dit impôts…la rubrique le « coin du praticien » porte sur l’impact de la taxe foncière dans les baux commerciaux.
Vous retrouverez également les dernières jurisprudences et actualités législatives en matière de baux commerciaux et l’agenda de l’équipe.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana
