La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les déro…
Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse couche a été promulguée. Quelques jours auparavant, le 29 juin 2023, le projet de loi visant à transposer les mesures prévues dans l’accord national interprofessionnel (« ANI ») sur le partage de la valeur en entreprise a été adoptée par l’Assemblée Nationale. Dans notre « une », nous proposons un rapide décryptage de ces textes.
Dans le coin du praticien, nous profitons d’arrêts récents rendus par la chambre sociale de la Cour de cassation pour faire un rappel sur la distinction entre les temps de trajet et de déplacement.
Vous retrouverez également les dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires en droit social.
Bonne lecture et bel été !
L’équipe droit social d’ADVANT Altana
