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    03.09.2018

    EU law and agreements between insurance companies


    Les entreprises d’assurance concluent entre elles des accords de nature très diverse. Le non-renouvellement du Règlement européen d’exemption n°267/2010 a un impact sur de tels accords et doit donc être pris sérieusement par le secteur. Frédéric Manin et Lucie Giret analysent les risques potentiels à la lumière du nouveau contexte, dans un article publié ce mois dans la revue American Lawyer « EU Law and agreements between insurance companies ».

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