Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la …
Michel Jockey commente l’article 145 du Code de procédure civile dans le prolongement de son intervention lors d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Paris, dont l’intitulé est « Le juge et l’entreprise – Quelles perspectives pour la réparation du préjudice économique ? »
L’article, « A propos de l’article 145 du Code de procédure civile : un outil moderne de l’accès à la preuve », a été publié le 4 septembre 2017 par les Petites Affiches dans un numéro spécial dédié à ce colloque.
Cliquez ici pour consulter l'article.
